Articles par catégorie
- Catégorie : Non classifié(e)
- Catégorie : DROIT DES SOCIETES
- DELAI D’INFORMATION DES SALARIES SUR LA VENTE DE LEUR ENTREPRISE : LE CONSEIL D’ETAT DECHAINE UNE TEMPETE… DANS UN VERRE D’EAU
- INAPPLICABILITÉ DE L’ART 1843-4 AU PRIX DÉTERMINÉ OU DÉTERMINABLE
- LA MODIFICATION DE LA REPARTITION DES DROITS A DIVIDENDES FUTURS NE CONSTITUE PAS UNE DONATION INDIRECTE ENTRE ASSOCIES
- Catégorie : FOIRE ET SALONS
- Catégorie : ANALYSES
- Catégorie : DROIT SOCIAL
- ORDONNANCES MACRON : ENJEUX ET MESURES PRÉVENTIVES POUR LES ENTREPRISES
- LESIONS PROFESSIONNELLES : CONTROLE DES ABUS ET DES COUTS
- BURNOUT
- MALADIE PROFESSIONNELLE
- L’EXISTENCE D’UN LITIGE ENTRE LES PARTIES N’INTERDIT PAS LE RECOURS A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
- L’OBLIGATION D’EXECUTER LOYALEMENT LE CONTRAT DE TRAVAIL S’APPLIQUE A L’EMPLOYEUR ET AU SALARIE
- Catégorie : DISTRIBUTION, CONCURRENCE, CONTRATS ET CONTENTIEUX INTERNATIONAUX
- JANVIER 2019: CARLER assiste KIDILIZ Group dans sa distribution internationale
- CONTRAT DE DISTRIBUTION INTERNATIONAL ET TRIBUNAL COMPÉTENT: CONFIRMATION DE L’ARRÊT MAISON DU WHISKY
- L’INTERDICTION D’INTERDIRE A PRIORI LA VENTE PAR INTERNET DANS LA DISTRIBUTION
- LA REFONTE DU REGLEMENT « BRUXELLES I » : SUPPRESSION DE LA PROCEDURE D’EXEQUATUR EN EUROPE, SIMPLIFICATION ET INTERNATIONALISATION DES REGLES DE COMPETENCE JUDICIAIRE
- DES PIEGES DE LA REDACTION DES CLAUSES NON EXCLUSIVES D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION
- INDEMNITE DE L’AGENT DANS LE CONTRAT D’AGENCE INTERNATIONALE
- Catégorie : L'ACTUALITE CORPORATE DU CABINET
- JUILLET 2019: CARLER conseille GROUPE ETCHART
- OCTOBRE 2018 CARLER assiste DOCUMENT STORE (DSH) dans son nouveau financement structuré
- AVRIL 2018 OBO SUR CORBEILLE D’OR
- MARS 2018 DISTRIBUTION AUTOMOBILE: LE GROUPE GUEUDET REPREND LE GROUPE METIN
- MARS 2018 COURTAGE D’ASSURANCE: VERSPIEREN REPREND YVELIN
- JUIN 2017: DISTRIBUTION DU LIVRE : GIBERT JOSEPH REPREND GIBERT JEUNE
- MARS 2017 DISTRIBUTION ALIMENTAIRE: NOUVEAU DEVELOPPEMENT GRAND FRAIS EN IDF
- GRUPPO CLN et ARCELOR MITTAL dans ACIER PLUS DECEMBRE 2016
- JUILLET 2016 – LMBO SUR CONFORMAT
- AVRIL 2016 – ACONEX REPREND CONJECT
- Catégorie : IP / IT
- L’Intelligence artificielle : une marche inéluctable pour les conseils d’administration
- RGPD : gérer la mise en conformité d’une entreprise
- RGPD : après 40 ans de droit des données personnelles, simple évolution ou réelle révolution ?
- RGPD : Les obligations et les responsabilités des opérateurs de traitement
- RGPD : Evolution des droits et nouveaux droits reconnus aux personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel
- LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
- LA COUR D’APPEL SE PRONONCE DANS L’AFFAIRE ORACLE / AFPA : UN RAISONNEMENT DIFFERENT POUR UNE SOLUTION IDENTIQUE
- LE DEPASSEMENT DU PERIMETRE DE LA LICENCE DE LOGICIEL : LA CONTREFAÇON FINALEMENT PREFEREE A L’INEXECUTION CONTRACTUELLE
- LES LETTRES DE MISE EN CONNAISSANCE DE CAUSE (ARTICLE L.615-3 DU CODE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LITTERAIRE) : ATTENTION AU DENIGREMENT !
- LA LCEN DIX ANS APRES…
- AVOCAT, LE CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES LE PLUS SUR
- INTERNET: LOCALISATION DE L’ACTE DE REUTILISATION D’UNE BASE DE DONNEES