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- Category: FINANCEMENT STRUCTURE
- Category: ANALYSES
- Category: DROIT DES SOCIETES
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- INAPPLICABILITÉ DE L’ART 1843-4 AU PRIX DÉTERMINÉ OU DÉTERMINABLE
- LA MODIFICATION DE LA REPARTITION DES DROITS A DIVIDENDES FUTURS NE CONSTITUE PAS UNE DONATION INDIRECTE ENTRE ASSOCIES
- Category: COVID 19
- COVID 2019 — SYNTHESES DES MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT EN DROIT FISCAL ET DROIT DES SOCIETES
- L’IMPACT DU COVID 19 SUR L’ORGANISATION DES MANIFESTATIONS COMMERCIALES ET DES ÉVÉNEMENTS
- COVID-19 : SYNTHESES DES MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT EN DROIT FISCAL ET DROIT DES SOCIETES
- NOTE COVID-19 ET BAUX COMMERCIAUX A JOUR DES ORDONNANCES DU 25 MARS 2020
- Géolocalisation et Covid-19
- Category: DROIT SOCIAL
- ORDONNANCES MACRON : ENJEUX ET MESURES PRÉVENTIVES POUR LES ENTREPRISES
- LESIONS PROFESSIONNELLES : CONTROLE DES ABUS ET DES COUTS
- BURNOUT
- MALADIE PROFESSIONNELLE
- L’EXISTENCE D’UN LITIGE ENTRE LES PARTIES N’INTERDIT PAS LE RECOURS A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
- L’OBLIGATION D’EXECUTER LOYALEMENT LE CONTRAT DE TRAVAIL S’APPLIQUE A L’EMPLOYEUR ET AU SALARIE
- Category: FOIRE ET SALONS
- PANORAMA DU DROIT DES METIERS DE L’EVENEMENT (FOIRES, SALONS, EVENEMENTS ET CONGRES) 12ème édition SEPTEMBRE 2020
- AVRIL 2020: CARLER assiste EURONAVAL dans le contexte COVID
- AVRIL 2020 CARLER assiste PARIS GAMES WEEK dans le contexte COVID
- OCTOBRE 2018: CARLER conseille le SELL (PARIS GAMES WEEK)
- PANORAMA DU DROIT DES METIERS DE L’EVENEMENT (FOIRES, SALONS, EVENEMENTS ET CONGRES)
- Category: DISTRIBUTION, CONCURRENCE, CONTRATS ET CONTENTIEUX INTERNATIONAUX
- JANVIER 2019: CARLER assiste KIDILIZ Group dans sa distribution internationale
- CONTRAT DE DISTRIBUTION INTERNATIONAL ET TRIBUNAL COMPÉTENT: CONFIRMATION DE L’ARRÊT MAISON DU WHISKY
- L’INTERDICTION D’INTERDIRE A PRIORI LA VENTE PAR INTERNET DANS LA DISTRIBUTION
- LA REFONTE DU REGLEMENT « BRUXELLES I » : SUPPRESSION DE LA PROCEDURE D’EXEQUATUR EN EUROPE, SIMPLIFICATION ET INTERNATIONALISATION DES REGLES DE COMPETENCE JUDICIAIRE
- DES PIEGES DE LA REDACTION DES CLAUSES NON EXCLUSIVES D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION
- INDEMNITE DE L’AGENT DANS LE CONTRAT D’AGENCE INTERNATIONALE
- Category: Non classifié(e)
- Category: IP / IT
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- RGPD : après 40 ans de droit des données personnelles, simple évolution ou réelle révolution ?
- RGPD : Les obligations et les responsabilités des opérateurs de traitement
- RGPD : Evolution des droits et nouveaux droits reconnus aux personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel
- LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
- LA COUR D’APPEL SE PRONONCE DANS L’AFFAIRE ORACLE / AFPA : UN RAISONNEMENT DIFFERENT POUR UNE SOLUTION IDENTIQUE
- LE DEPASSEMENT DU PERIMETRE DE LA LICENCE DE LOGICIEL : LA CONTREFAÇON FINALEMENT PREFEREE A L’INEXECUTION CONTRACTUELLE
- LES LETTRES DE MISE EN CONNAISSANCE DE CAUSE (ARTICLE L.615-3 DU CODE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LITTERAIRE) : ATTENTION AU DENIGREMENT !
- LA LCEN DIX ANS APRES…
- AVOCAT, LE CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES LE PLUS SUR
- INTERNET: LOCALISATION DE L’ACTE DE REUTILISATION D’UNE BASE DE DONNEES
- Category: L'ACTUALITE CORPORATE DU CABINET
- CARLER assiste un family office
- SEPTEMBRE 2021: CARLER assiste Anabela BŒUF
- SEPTEMBRE 2021: CARLER assiste les associés de GIPA
- JUILLET 2021: CARLER assiste des associés de ROYALE
- JUILLET 2021: CARLER assiste ARAYMOND
- JUIN 2021: CARLER assiste COUGNAUD
- JUIN 2021: CARLER accompagne EXACOMPTA CLAIREFONTAINE
- MARS 2021: CARLER assiste les associés de KALIDOC
- MARS 2021: CARLER assiste GH
- CARLER assiste le GROUPE ETCHART
- Septembre 2020: CARLER conseille GD FINANCES
- Novembre 2019: CARLER assiste GROUPE PAROT
- JUILLET 2019: CARLER conseille GROUPE ETCHART
- OCTOBRE 2018 CARLER assiste DOCUMENT STORE (DSH) dans son nouveau financement structuré
- AVRIL 2018 OBO SUR CORBEILLE D’OR
- MARS 2018 DISTRIBUTION AUTOMOBILE: LE GROUPE GUEUDET REPREND LE GROUPE METIN
- MARS 2018 COURTAGE D’ASSURANCE: VERSPIEREN REPREND YVELIN
- JUIN 2017: DISTRIBUTION DU LIVRE : GIBERT JOSEPH REPREND GIBERT JEUNE
- MARS 2017 DISTRIBUTION ALIMENTAIRE: NOUVEAU DEVELOPPEMENT GRAND FRAIS EN IDF
- GRUPPO CLN et ARCELOR MITTAL dans ACIER PLUS DECEMBRE 2016
- JUILLET 2016 – LMBO SUR CONFORMAT
- AVRIL 2016 – ACONEX REPREND CONJECT