IP/IT
Les technologies de l’information et de la communication, la compliance logicielle, les contrats informatiques et la propriété intellectuelle (droit d’auteur et propriété industrielle) figurent parmi les principaux secteurs de compétence de Carler, qui intervient dans ces domaines en conseil comme au contentieux.
IP
Le cabinet a développé une pratique importante en droit de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement en droit d’auteur. Il accompagne dans ce domaine des entreprises, des sociétés de production audiovisuelle, des labels et maisons de disques, des éditeurs, des auteurs et, plus largement, des professionnels des secteurs de la création, des médias et de la culture, tant en conseil qu’en contentieux.
Cette pratique couvre notamment la création, l’acquisition, la cession et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, la négociation des contrats, la sécurisation des chaînes de droits ainsi que la défense des œuvres et des créations. Le cabinet intervient également dans le cadre de productions et de coproductions internationales et accompagne les auteurs dans leurs relations avec les producteurs, éditeurs et diffuseurs.
Le cabinet assiste également régulièrement ses clients en matière de propriété industrielle, surtout en droit des marques. Le cabinet accompagne ainsi les entreprises dans les étapes nécessaires au dépôt de leurs actifs de propriété industrielle ainsi que dans les procédures relatives à ceux-ci, que ce soit devant l’INPI ou les juridictions judiciaires.
IT
Le cabinet a développé une forte pratique en matière de droit de l’informatique et du numérique, notamment dans l’accompagnement de ses clients pour tous leurs projets de transition numérique.
La pratique quotidienne des contrats de prestation de services informatiques (SaaS, maintenance, intégration, infogérance applicative et d’infrastructure, AMOA…) permet aux avocats du cabinet d’appréhender le contrat informatique dans tous ses aspects juridiques, opérationnels et économiques, de son origine à sa fin, en passant par son exécution dans le cadre de missions de « contract management » pour des projets d’envergure.
Tous les avocats du département participent, en plus de la négociation des termes des contrats informatiques, à la négociation de leurs annexes techniques et ont, de ce fait, une solide connaissance des enjeux techniques et opérationnels des dossiers, notamment en matière de niveau de service et de sécurité.
La compliance logicielle est également une activité historique du cabinet, qui a participé à la création de départements compliance chez des éditeurs et de task forces chez des clients utilisateurs. Cette pratique permet au cabinet d’avoir une vision en amont des problématiques de déploiement et d’utilisation des logiciels. Le cabinet assiste régulièrement ses clients dans le cadre d’audits.
Les avocats de l’équipe IP/IT animent aussi des sessions de formation et ont une activité d’enseignement, notamment au sein de l’Université Paris Dauphine-PSL.
Quelques exemples de nos missions
En droit des TIC, contrats informatiques et sécurité :
- Rédaction et négociation de contrats : développement, cession, licence, distribution, infogérance, maintenance de logiciels, services SaaS, etc. ;
- Revue des annexes (SLA, PAS, PAQ, PSSI, PCA, plan de réversibilité…) ;
- Problématiques spécifiques liées aux services cloud (SaaS, PaaS, IaaS, etc.) ;
- Formation sur mesure (initiation et perfectionnement en matière de contrats informatiques, actualités, points de négociation, enjeux pratiques, etc.) ;
- Contentieux relatif aux projets informatiques ;
- Assistance durant les opérations d’expertise ;
- Contract management.
En droit d’auteur et propriété intellectuelle :
- Rédaction et négociation de contrats d’auteur, de cession, de licence et d’exploitation de droits de propriété intellectuelle ;
- Conseil aux sociétés de production audiovisuelle, labels et maisons de disques, éditeurs, auteurs et professionnels de la création dans le cadre de la création, de l’acquisition et de l’exploitation des droits ;
- Sécurisation des chaînes de droits, notamment dans les secteurs de l’audiovisuel, de la télévision, de l’édition et de la création ;
- Accompagnement de productions et de coproductions internationales ;
- Conseil et assistance des auteurs dans leurs relations avec les producteurs, éditeurs et diffuseurs, notamment dans la négociation et l’exploitation de leurs œuvres ;
- Contentieux en matière de droit d’auteur, de contrefaçon, de titularité et d’exploitation des droits et de concurrence déloyale ;
- Contentieux relatifs à la publication ou à l’exploitation d’œuvres mettant notamment en jeu la liberté de création et d’expression, le respect de la vie privée et les droits de la personnalité.
En protection des données personnelles :
- Rédaction de contrats de sous-traitance (DPA), de co-traitance ;
- Rédaction de mentions d’information, de politiques de confidentialité, de politiques cookies ;
- Assistance à la conformité ;
- Formation sur mesure (sensibilisation, mise à niveau, actualités, etc.) .
En matière de compliance logicielle et d’audit :
- Assistance dans le cadre d’audits : analyse des métriques applicables, évaluation des risques, établissement d’une stratégie et d’un plan de remédiation, négociation et défense pré-contentieuse et contentieuse.
En matière de protection et de valorisation des actifs immatériels et signes distinctifs de l’entreprise :
- Protection des données et du secret des affaires ;
- Protection des créations (dessins et modèles, enveloppe Soleau…) ;
- Protection des signes distinctifs (marques, dénominations sociales, noms de domaine…) ;
- Protection et valorisation des œuvres et créations protégées par le droit d’auteur ;
- Conseil relatif à la titularité, à la cession et à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle ;
- Défense précontentieuse et contentieuse des droits de propriété intellectuelle.
Nos clients
L’équipe IP/IT assiste, sur l’ensemble des problématiques développées ci-avant, les directions juridiques, les directions achats et les directions informatiques d’une clientèle constituée :
- de sociétés utilisatrices de systèmes d’information, intervenant dans tous secteurs d’activité : industrie pharmaceutique, retail, secteur bancaire et financier, communication, etc. ;
- de sociétés prestataires de l’économie numérique et des systèmes d’information : éditeurs de logiciels de référence, fournisseurs de services SaaS, prestataires de services IT ;
- de sociétés de production audiovisuelle, de labels et maisons de disques, d’éditeurs et, plus largement, d’entreprises intervenant dans les secteurs de la télévision, des médias, de la culture et de la création ;
- d’auteurs et de créateurs, que le cabinet accompagne dans la négociation, l’exploitation et la défense de leurs droits.
L’équipe IP/IT intervient auprès des équipes juridiques, opérationnelles et commerciales, avec ou sans contact direct avec le cocontractant, tant en back office qu’en front office.
Actualités
- CARLER est au côté de KAMIC dans l’acquisition de 100% de CABLE EQUIPEMENT
- CARLER assiste VEDREINE PACKAGING dans la restructuration de son financement auprès du pool bancaire dans le cadre du redéploiement de ses activités.
- CARLER conseil de René Gillet dans l’acquisition du Domaine Clos de la Chapelle par le Domaine Guilbert Gillet
- CARLER (Bénédict VIDAL, Sarah KREMER) assiste SUNRISE HOSPITALITY dans l’acquisition auprès du Groupe ATLAS de la société CALMA (LE BOUTIQUE HOTEL BORDEAUX) et de l’immobilier.


