Droit social

Un département en plein développement comprenant 10 avocats … dans un cabinet d’avocats d’affaires international qui bénéficie d’un département corporate, fusion/acquisition ayant un savoir-faire reconnu en France et à l’international. Le cabinet comprend également un département en droit économique et droit international privé et un département en propriété intellectuelle et droit du numérique et technologies.

Fusions / Acquisitions

L’accompagnement de l’entreprise dans ses évolutions économiques et stratégiques

  • Rachat d’entreprises : audit des entreprises, harmonisation des statuts sociaux
  • Restructuration et P.S.E.
  • Plans de départ volontaire
  • Externalisation d’activités
  • Déménagement de l’entreprise

L’accompagnement de l’entreprise dans les relations collectives de travail

  • La gestion des institutions représentatives du personnel
  • Le contentieux des relations collectives de travail
  • La conduite de la négociation collective dans l’entreprise
  • Le droit syndical
  • Organisation de la durée du travail
  • Le droit de la formation professionnelle continue
  • La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (G.P.E.C.)

L’accompagnement de l’entreprise dans la gestion de la protection sociale et de la retraite

  • Contrôle URSSAF
  • Mise en place et modification des régimes de protection sociale et de retraite supplémentaire
  • Travail dissimulé
  • Mise en place d’une politique d’emploi des seniors
  • Expertise sur la réglementation des différents régimes de retraite

L’accompagnement de l’entreprise dans sa politique globale de rémunération

  • Mise en place d’outils de rémunération permettant une optimisation des contraintes fiscales et sociales et de fidéliser vos salariés
  • Audit des cotisations et taxes assises sur les salaires
  • Mise en place de systèmes de rémunération différés : actionnariat du personnel, épargne salariale

L’accompagnement de l’entreprise dans sa dimension internationale, avec une équipe maîtrisant l’anglais, l’allemand et l’espagnol

  • Accompagnement lors de l’implantation des filiales de sociétés étrangères
  • Accompagnement des D.R.H. européens (comité d’entreprise européen, droit comparé, …)
  • Gestion des aspects sociaux de projets (expatriation et détachement, Embauche de salariés étrangers en France et travail transfrontalier).
  • Protection sociale de l’expatrié

L’accompagnement de l’entreprise dans le travail numérique

  • Mise en place du télétravail
  • Cybersurveillance des salariés
  • Problématiques liées à l’utilisation des outils informatiques dans l’entreprise (droit à la déconnexion, réseaux sociaux, gestion de crises liées au numérique).
  • Utilisation du réseau par les organisations syndicales
  • Externalisation et mobilité
  • Conditions de travail et santé des salariés
  • Implémentation de nouvelles modalités de travail et introduction des nouvelles technologies ;

L’accompagnement de l’entreprise dans les relations individuelles de travail

  • Le contentieux prud’homal
  • Choix du type de contrat de travail, contrats complexes, clauses particulières
  • Le droit pénal du travail
  • Le droit disciplinaire, la gestion de l’absentéisme
  • La conduite des licenciements, des ruptures conventionnelles, départ négocié, transaction ;
  • Egalité professionnelle / Discrimination

Les groupements d’employeurs

  • Assistance dans la mise en place et la structuration des G.E. et G.E.I.Q.
  • Assistance dans le choix de la convention collective applicable pour les G.E. pluri-sectoriels
  • Rédaction des conventions de mise à disposition et des contrats de travail
  • Assistance dans la gestion quotidienne des G.E. et G.E.I.Q.

Le droit public du travail

  • Personnels non statutaires des collectivités territoriales, des O.P.H., des C.C.I.
  • Transfert des contrats de travail du privé vers le public ou du public vers le privé
  • Audit social notamment en cas de reprise en régie et de succession de contrats de délégation de service public.