Procédures collectives

Les avocats de Carler assistent et conseillent leurs clients – qu’ils soient créanciers ou débiteurs – confrontés à une procédure collective, et ce à tous les stades de celle-ci :

Sauvegarde

Les entreprises ne sont pas encore en cessation de paiements. Le cabinet les assiste dans le cadre de leur réorganisation visant à assurer leur pérennité, l’emploi et le paiement des créanciers (préparation d’un plan, approbation par les comités et homologation par le tribunal).

Redressement judiciaire

L’entreprise est alors en cessation de paiements mais un redressement de l’activité est encore envisageable. Le cabinet intervient dans le cadre de la préparation et l’élaboration du plan prévoyant soit la continuation de l’entreprise, soit sa cession.

Liquidation judiciaire

Elle intervient sur décision du tribunal de commerce qui constate d’une part la cessation de paiements, d’autre part l’impossibilité de son redressement. Le cabinet intervient alors dans le cadre d’éventuelles reprises ou cessions d’entreprises, ainsi que dans l’accompagnement des dirigeants à l’occasion de la mise en cause de leur responsabilité : sanctions civiles et pénales, interdiction de gérer, faillite personnelle, action en responsabilité pour insuffisance d’actif, procédure dite d’extension du redressement ou de la liquidation judiciaire …

Créanciers

Lorsqu’ils interviennent pour le compte de créanciers, les avocats du département Procédures collectives les assistent et les conseillent dans les procédures de prévention, la déclaration de leurs créances et les éventuelles contestations de celles-ci, et in fine le recouvrement les sommes qui leurs sont dues par les organes de la procédure.

Grâce à leurs compétences transversales, les avocats de Carler sont en mesure d’aborder l’ensemble des problématiques de la matière des procédures collectives: aspects de droit social, restructurations financières et industrielles, y compris dans leur dimension transfrontalière.

Le cabinet est également réputé pour son conseil aux administrateurs et mandataires judiciaires. quidation judiciaire …