RUBRIQUE : FOIRE ET SALON
PANORAMA DU DROIT DES METIERS DE L’EVENEMENT (FOIRES, SALONS, EVENEMENTS ET CONGRES)
13 ème édition JUIN 2022
Par rapport à la dernière édition (N°12) du Panorama de septembre 2020, nous avons décidé, outre l’application du taux de TVA à 10% aux congrès, de vous présenter un développement sur le secteur de l’événementiel à l’épreuve de la pandémie de la COVID 19, en s’attardant plus particulièrement sur l’évolution de la jurisprudence sur le cas de la force majeure régi par l’article 1218 du Code civil et ses conséquences sur les relations contractuelles entre exposants, organisateurs et gestionnaires de sites.
Ce panorama a toujours vocation à permettre une consultation rapide et transversale et susciter des réflexions spécifiques.
Bonne consultation sur panorama juin 2022
