1 juin 2018/par Maral DURMANRGPD : après 40 ans de droit des données personnelles, simple évolution ou réelle révolution ?
1 juin 2018/par Maral DURMANRGPD : Les obligations et les responsabilités des opérateurs de traitement
1 juin 2018/par Maral DURMANRGPD : Evolution des droits et nouveaux droits reconnus aux personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel
5 avril 2018/par Maral DURMANMARS 2018 DISTRIBUTION AUTOMOBILE: LE GROUPE GUEUDET REPREND LE GROUPE METIN
5 avril 2017/par Maral DURMANMARS 2017 DISTRIBUTION ALIMENTAIRE: NOUVEAU DEVELOPPEMENT GRAND FRAIS EN IDF
2 mars 2017/par andreaLA COUR D’APPEL SE PRONONCE DANS L’AFFAIRE ORACLE / AFPA : UN RAISONNEMENT DIFFERENT POUR UNE SOLUTION IDENTIQUE
20 septembre 2016/par andreaDELAI D’INFORMATION DES SALARIES SUR LA VENTE DE LEUR ENTREPRISE : LE CONSEIL D’ETAT DECHAINE UNE TEMPETE… DANS UN VERRE D’EAU
19 septembre 2016/par andreaPANORAMA DU DROIT DES METIERS DE L’EVENEMENT (FOIRES, SALONS, EVENEMENTS ET CONGRES)
15 janvier 2016/par andreaLE DEPASSEMENT DU PERIMETRE DE LA LICENCE DE LOGICIEL : LA CONTREFAÇON FINALEMENT PREFEREE A L’INEXECUTION CONTRACTUELLE
25 septembre 2015/par andreaPANORAMA DU DROIT DES METIERS DE L’EVENEMENT (FOIRES, SALONS, EVENEMENTS ET CONGRES)
25 juin 2015/par andreaLES LETTRES DE MISE EN CONNAISSANCE DE CAUSE (ARTICLE L.615-3 DU CODE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LITTERAIRE) : ATTENTION AU DENIGREMENT !
5 mai 2014/par andreaCONTRAT DE DISTRIBUTION INTERNATIONAL ET TRIBUNAL COMPÉTENT: CONFIRMATION DE L’ARRÊT MAISON DU WHISKY
13 septembre 2013/par andreaL’INTERDICTION D’INTERDIRE A PRIORI LA VENTE PAR INTERNET DANS LA DISTRIBUTION
11 septembre 2013/par andreaL’EXISTENCE D’UN LITIGE ENTRE LES PARTIES N’INTERDIT PAS LE RECOURS A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
19 mars 2013/par andreaLA REFONTE DU REGLEMENT « BRUXELLES I » : SUPPRESSION DE LA PROCEDURE D’EXEQUATUR EN EUROPE, SIMPLIFICATION ET INTERNATIONALISATION DES REGLES DE COMPETENCE JUDICIAIRE
4 mars 2013/par andreaL’OBLIGATION D’EXECUTER LOYALEMENT LE CONTRAT DE TRAVAIL S’APPLIQUE A L’EMPLOYEUR ET AU SALARIE
5 mai 2014/par andreaCONTRAT DE DISTRIBUTION INTERNATIONAL ET TRIBUNAL COMPÉTENT: CONFIRMATION DE L’ARRÊT MAISON DU WHISKY
13 septembre 2013/par andreaL’INTERDICTION D’INTERDIRE A PRIORI LA VENTE PAR INTERNET DANS LA DISTRIBUTION
19 mars 2013/par andreaLA REFONTE DU REGLEMENT « BRUXELLES I » : SUPPRESSION DE LA PROCEDURE D’EXEQUATUR EN EUROPE, SIMPLIFICATION ET INTERNATIONALISATION DES REGLES DE COMPETENCE JUDICIAIRE
13 février 2013/par andreaDES PIEGES DE LA REDACTION DES CLAUSES NON EXCLUSIVES D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION
20 septembre 2016/par andreaDELAI D’INFORMATION DES SALARIES SUR LA VENTE DE LEUR ENTREPRISE : LE CONSEIL D’ETAT DECHAINE UNE TEMPETE… DANS UN VERRE D’EAU
19 février 2013/par andreaLA MODIFICATION DE LA REPARTITION DES DROITS A DIVIDENDES FUTURS NE CONSTITUE PAS UNE DONATION INDIRECTE ENTRE ASSOCIES
11 septembre 2013/par andreaL’EXISTENCE D’UN LITIGE ENTRE LES PARTIES N’INTERDIT PAS LE RECOURS A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
4 mars 2013/par andreaL’OBLIGATION D’EXECUTER LOYALEMENT LE CONTRAT DE TRAVAIL S’APPLIQUE A L’EMPLOYEUR ET AU SALARIE
19 septembre 2016/par andreaPANORAMA DU DROIT DES METIERS DE L’EVENEMENT (FOIRES, SALONS, EVENEMENTS ET CONGRES)
25 septembre 2015/par andreaPANORAMA DU DROIT DES METIERS DE L’EVENEMENT (FOIRES, SALONS, EVENEMENTS ET CONGRES)
1 juin 2018/par Maral DURMANRGPD : après 40 ans de droit des données personnelles, simple évolution ou réelle révolution ?
1 juin 2018/par Maral DURMANRGPD : Les obligations et les responsabilités des opérateurs de traitement
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2 mars 2017/par andreaLA COUR D’APPEL SE PRONONCE DANS L’AFFAIRE ORACLE / AFPA : UN RAISONNEMENT DIFFERENT POUR UNE SOLUTION IDENTIQUE
15 janvier 2016/par andreaLE DEPASSEMENT DU PERIMETRE DE LA LICENCE DE LOGICIEL : LA CONTREFAÇON FINALEMENT PREFEREE A L’INEXECUTION CONTRACTUELLE
25 juin 2015/par andreaLES LETTRES DE MISE EN CONNAISSANCE DE CAUSE (ARTICLE L.615-3 DU CODE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LITTERAIRE) : ATTENTION AU DENIGREMENT !
5 avril 2018/par Maral DURMANMARS 2018 DISTRIBUTION AUTOMOBILE: LE GROUPE GUEUDET REPREND LE GROUPE METIN
5 avril 2017/par Maral DURMANMARS 2017 DISTRIBUTION ALIMENTAIRE: NOUVEAU DEVELOPPEMENT GRAND FRAIS EN IDF
