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6 novembre 2018/par Maral DURMANOCTOBRE 2018 CARLER assiste DOCUMENT STORE (DSH) dans son nouveau financement structuré
30 septembre 2018/par Maral DURMANL’Intelligence artificielle : une marche inéluctable pour les conseils d’administration
1 juin 2018/par Maral DURMANRGPD : après 40 ans de droit des données personnelles, simple évolution ou réelle révolution ?
1 juin 2018/par Maral DURMANRGPD : Les obligations et les responsabilités des opérateurs de traitement
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5 mai 2014/par andreaCONTRAT DE DISTRIBUTION INTERNATIONAL ET TRIBUNAL COMPÉTENT: CONFIRMATION DE L’ARRÊT MAISON DU WHISKY
13 septembre 2013/par andreaL’INTERDICTION D’INTERDIRE A PRIORI LA VENTE PAR INTERNET DANS LA DISTRIBUTION
19 mars 2013/par andreaLA REFONTE DU REGLEMENT « BRUXELLES I » : SUPPRESSION DE LA PROCEDURE D’EXEQUATUR EN EUROPE, SIMPLIFICATION ET INTERNATIONALISATION DES REGLES DE COMPETENCE JUDICIAIRE
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20 septembre 2016/par andreaDELAI D’INFORMATION DES SALARIES SUR LA VENTE DE LEUR ENTREPRISE : LE CONSEIL D’ETAT DECHAINE UNE TEMPETE… DANS UN VERRE D’EAU
19 février 2013/par andreaLA MODIFICATION DE LA REPARTITION DES DROITS A DIVIDENDES FUTURS NE CONSTITUE PAS UNE DONATION INDIRECTE ENTRE ASSOCIES
11 septembre 2013/par andreaL’EXISTENCE D’UN LITIGE ENTRE LES PARTIES N’INTERDIT PAS LE RECOURS A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
4 mars 2013/par andreaL’OBLIGATION D’EXECUTER LOYALEMENT LE CONTRAT DE TRAVAIL S’APPLIQUE A L’EMPLOYEUR ET AU SALARIE
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2 mars 2017/par andreaLA COUR D’APPEL SE PRONONCE DANS L’AFFAIRE ORACLE / AFPA : UN RAISONNEMENT DIFFERENT POUR UNE SOLUTION IDENTIQUE
15 janvier 2016/par andreaLE DEPASSEMENT DU PERIMETRE DE LA LICENCE DE LOGICIEL : LA CONTREFAÇON FINALEMENT PREFEREE A L’INEXECUTION CONTRACTUELLE
25 juin 2015/par andreaLES LETTRES DE MISE EN CONNAISSANCE DE CAUSE (ARTICLE L.615-3 DU CODE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LITTERAIRE) : ATTENTION AU DENIGREMENT !
6 novembre 2018/par Maral DURMANOCTOBRE 2018 CARLER assiste DOCUMENT STORE (DSH) dans son nouveau financement structuré
5 avril 2018/par Maral DURMANMARS 2018 DISTRIBUTION AUTOMOBILE: LE GROUPE GUEUDET REPREND LE GROUPE METIN
5 avril 2017/par Maral DURMANMARS 2017 DISTRIBUTION ALIMENTAIRE: NOUVEAU DEVELOPPEMENT GRAND FRAIS EN IDF
