RUBRIQUE : DROIT SOCIAL
Lésions professionnelles : contrôle des abus et des coûts
par Olivier PoueyDroit du travail / Droit de la santé au travail / Droit pénalhttps://www.carler-france.com/portfolio-item/olivier-pouey/–en savoir +
Le régime d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles repose essentiellement sur la confiance accordée aux déclarations des travailleurs lesquelles sont présumées de bonne foi. Toutefois, la facilité avec laquelle les indemnités de sécurité sociale sont versées et le fait qu’elles soient aussi généreuses sont générateurs d’abus.
L’employeur qui finance le système de réparation des lésions professionnelles est légitime à se questionner à l’occasion d’une réclamation douteuse et à agir si les doutes se confirment. De même, il est en droit d’intervenir lorsqu’une lésion présente une évolution hors norme ou, par exemple, lorsque les droits de la défense n’ont pas été respectés dans le cadre de la procédure avec la C.P.A.M.. Au-delà, il est intéressant d’avoir une gestion stratégique visant le contrôle des abus et des coûts.
Partager cet article
Dans la même rubrique
Actualités
- CARLER assiste VEDREINE PACKAGING dans la restructuration de son financement auprès du pool bancaire dans le cadre du redéploiement de ses activités.
- CARLER conseil de René Gillet dans l’acquisition du Domaine Clos de la Chapelle par le Domaine Guilbert Gillet
- CARLER (Bénédict VIDAL, Sarah KREMER) assiste SUNRISE HOSPITALITY dans l’acquisition auprès du Groupe ATLAS de la société CALMA (LE BOUTIQUE HOTEL BORDEAUX) et de l’immobilier.
- CARLER assiste les Bouisses dans la prise de participation dans le groupe GUSTOMIO dirigé par Laurent Knibbe
