Santé au travail

La Santé au travail doit être une priorité parce que c’est le principal risque en matière de ressources humaines et de responsabilité pénale de l’employeur, mais aussi parce qu’une politique efficace dans ce domaine accroît considérablement la compétitivité de l’entreprise.

Un cabinet spécialiste

Le cabinet CARLER avocats est leader en Santé au travail. Pour preuve, le partenariat noué avec l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) depuis 2013.

Né d’une rencontre

CARLER avocats et le droit de la Santé au travail est la rencontre d’une histoire familiale et d’un pays, la Suède. Maître Olivier POUEY, Responsable du département, est issu d’une famille industrielle de Thiers dans le centre de la France, ville dont la devise est : « Labor omnia vincit » (« Un travail opiniâtre vient à bout de tout »). Cela a forgé sa conviction que le travail et donc le travailleur est au cœur de l’activité économique. Et suite au rapprochement de sa structure avec CARLER, cabinet d’avocats suédois présent en France depuis plus de 40 ans, une autre conviction s’est imposée : la Santé et la Sécurité du travailleur doivent être la priorité des relations de travail. La Suède est, en effet, exemplaire dans ce domaine. Le premier texte réglementaire sur la sécurité au travail remonte à 1889.

NOS EXPERTISES

CARLER vous propose

Une solution globale pour optimiser votre politique « Santé au travail »

Responsabilité pénale de l’employeur

CARLER Avocats vous assiste dans toutes les étapes et notamment au stade de l’enquête qui est une procédure lourde, mais essentielle, grâce à sa connaissance, au-delà du droit pénal, de la réglementation santé et sécurité au travail et des différents acteurs (inspection du travail, service prévention de la CARSAT ou CRAMIF, police ou gendarmerie…).

Délégation de pouvoir
CARLER Avocats vous assiste dans la révision ou mise en place de circuits de délégations de pouvoirs

Accidents du travail et Maladies professionnelles

Une action efficace en matière de contestation de l’AT, de la MP ou du taux d’incapacité permet de réduire la cotisation patronale « accidents du travail » tout en sauvegardant les droits des salariés. Nous vous proposons également de vérifier si votre taux AT a été bien calculé et s’il est possible de l’optimiser : analyse de votre compte employeur, mise en place d’un taux bureau, regroupement ou scission d’établissement, changement de code risque…

Grâce à nos interventions, nous permettons aux entreprises de faire des économies substantielles.

Exemple
Un salarié a déclaré un accident du travail et s’est vu attribuer un taux d’incapacité permanente partielle de 54 %. Grâce à nos actions, le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité a décidé de réduire le taux d’incapacité permanente partielle du salarié à 15 % et le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a même déclaré l’accident du travail inopposable à la société.

L’économie réalisée par la société s’est élevée à 824 327 €.

Demandez notre lettre de mission AT / MP

Le périmètre du droit est clarifié. Les sociétés d’optimisation de coûts sociaux ont l’interdiction d’intervenir. Seuls les avocats peuvent procéder à l’audit et à la réduction des charges sociales et des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles. Le 18/09/2013, la Cour d’appel de Paris a rendu, après cassation, une décision attendue. Prolongeant la solution de l’arrêt de la Cour de cassation du 15/11/2010, les juges d’appel retiennent que l’activité principale d’audit en coûts sociaux de la société Alma consulting group s’avère en réalité être une activité de nature juridique qu’elle n’est pas habilitée à exercer au regard des dispositions de la loi n°71-1130 du 31/12/1971.

Faute inexcusable de l’employeur

Depuis 2002, l’employeur a une obligation de résultat en matière de santé et sécurité au travail et non plus de moyen permettant aux collaborateurs, suite à un AT ou MP, de faire reconnaître beaucoup plus facilement la faute inexcusable de l’employeur. Cela leur permet d’obtenir une réparation quasi-intégrale de l’ensemble de leurs préjudices depuis la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010.
Expert reconnu du contentieux de la faute inexcusable, CARLER Avocats assurera votre Défense efficacement et saura vous accompagner dans vos relations avec votre Assureur et les experts médicaux.

A noter le fait que le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur intervient souvent concomitamment à un contentieux engagé par le salarié devant le Conseil de Prud’hommes. Nous saurons aussi vous défendre efficacement dans le cadre du contentieux prud’homal.

Risques psychosociaux/Qualité de vie au travail

CARLER Avocats a développé une démarche spécifique en matière de prévention des RPS. En effet, outre le fait de s’appuyer notamment sur les travaux de l’ANACT, nos actions prennent en compte le risque pénal. Facette souvent négligée, elle constitue pourtant un risque important dans ce domaine.

Notre partenariat avec l’ANACT et l’origine suédoise du cabinet nous permettent de bénéficier d’une expérience accumulée depuis plus de trente ans sur cette thématique.

Travail numérique

L’utilisation des outils numériques au travail se développe et se transforme en permanence. La subordination salariale et les relations employeurs/salariés sont en conséquence remises en cause. Plus généralement, c’est la frontière vie professionnelle / vie personnelle qui est dissolue au même titre que la façon de travailler et d’envisager le temps de travail : que deviennent « les 35h »? Les forfaits-jours doivent-ils devenir des forfaits-nuits et week-ends ? Comment définir le temps de travail effectif et le temps de repos d’un salarié en permanence connecté ? Quelles sont les limites de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ? Quels moyens de contrôle pour l’employeur ?
Cette utilisation croissante des outils numériques et cette connexion constante posent également des questions sur la santé des salariés et la qualité de vie au travail : amélioration de la vie au travail et de la productivité sur certains aspects, les technologies sont aussi cause de maladie professionnelle (TMS), maladie psychique ou stress qu’il convient d’anticiper et de gérer.
Les collaborateurs experts en droit du travail numérique seront vous accompagner dans la mise en place d’accord, de plan d’action, charte, mais aussi dans votre stratégie de gestion, de contrôle et de protection de votre entreprise et de la santé de vos salariés.

Absentéisme

CARLER Avocats a développé une démarche spécifique en matière d’absentéisme. Il convient de rappeler que l’absentéisme est un sujet sensible même s’il est possible d’objectiver les causes. Dans ce cadre, nos actions ciblent notamment les abus (maladies de complaisance, faux accidents du travail,…).

Au-delà de la lutte contre les abus, nous pouvons vous aider avec l’aide de consultants et notamment de l’ANACT à diminuer votre taux d’absentéisme par des actions curatives combinées à une prévention sur le long terme liée à l’organisation du travail, à l’implication, au management, à la reconnaissance…

Recours contre tiers responsable

Lorsqu’un collaborateur est victime d’un accident causé par un tiers – y compris dans la vie courante notamment suite à un accident de la route – il est possible de recouvrer auprès du tiers responsable des postes de dépense tels que les salaires et compléments de salaire maintenus par l’employeur pendant l’absence ou le coût du remplacement. Nous pouvons vous accompagner dans la phase amiable et contentieuse.

Demandez notre lettre de mission recours contre tiers responsable

Gestion des inaptitudes et des relations avec les médecins du travail

L’originalité de CARLER Avocats en matière de gestion des inaptitudes (ou des aptitudes avec réserves) réside dans une parfaite connaissance de la médecine du travail via notamment nos actions de formation auprès des médecins des Services de Santé au Travail.
Au-delà de la gestion de cas individuels, il est intéressant d’avoir une réflexion causale des cas rencontrés et de construire une démarche collective de prévention de l’inaptitude et de maintien dans l’emploi.

Mise en place et gestion de la Santé au travail avec les représentants du personnel

  • Procédures d’information et de consultation
  • Droit d’alerte
  • Expertise
  • Enquête suite à AT
  • Gestion de crise

Formation

Tout au long de l’année, nous animons des formations sur le thème Santé et Sécurité au travail : responsabilité pénale, risques psychosociaux, CHSCT, gestion des AT/MP, pénibilité, inaptitude…

Demandez notre catalogue de formations

Veille juridique

Au-delà de l’actualité réglementaire, nous faisons bénéficier nos clients des avancées jurisprudentielles.
CARLER Avocats est un des cabinets français qui fait évoluer la jurisprudence telle que dernièrement en matière de maladie professionnelle.

Associés dédiés

Olivier Pouey
Virginie Wagner