Le Département de Droit Social

Nous conseillons et défendons les entreprises, les associations et les collectivités territoriales sur l’ensemble des aspects du droit du travail et du droit de la protection sociale.

Dans le cadre d’un véritable partenariat, nous accompagnons nos clients par une approche efficace et pragmatique. Ainsi, l’ensemble des avocats du Département Droit Social exerce son activité à la fois en Conseil et en Contentieux ce qui permet d’avoir une juste appréciation des risques.

En outre, la collaboration étroite avec les autres départements du Cabinet permet des solutions globales au plus prêt des intérêts du client.

Dans tous ses domaines d’intervention, le Département Droit Social défend les intérêts des clients du cabinet devant toute juridiction :

• Conseil de prud’hommes pour les contentieux individuels
• Tribunal de Grande Instance pour les contentieux d’ordre collectif
• Tribunal d’instance pour les contentieux électoraux
• Tribunal des Affaires de sécurité sociale pour les contentieux avec les organismes de sécurité sociale et les contentieux liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
• Tribunal du contentieux de l’incapacité, en partenariat avec un médecin conseil
• Tribunal administratif pour les contentieux liés aux salariés protégés ou aux personnes relevant du droit public
• Tribunal correctionnel pour les contentieux pénaux
• Puis, en cas d’appel, assistance devant les Cours

Domaines d'intervention

• L’accompagnement de l’entreprise dans ses évolutions économiques et stratégiques

- Rachat d’entreprises : audit des entreprises, harmonisation des statuts
- Restructuration et licenciement économique collectif
- Externalisation d’activités
- Déménagement de l’entreprise

• L’accompagnement de l’entreprise dans sa dimension internationale

- Accompagnement de l’implantation des filiales de sociétés étrangères
- Accompagnement des D.R.H. européens (comité d’entreprise européen, droit comparé, …
- Expatriation et détachement
- Embauche de salariés étrangers en France
- Protection sociale de l’expatrié

• L’accompagnement de l’entreprise dans la gestion de la protection sociale et de la fin de carrière des salariés

- Contrôle URSSAF
- Mise en place et modification des régimes de protection sociale et de retraite supplémentaire
- Incidences des restructurations
- Mise en place d’une politique d’emploi des seniors
- Expertise sur la réglementation des différents régimes de retraite

• L’accompagnement de l’entreprise dans sa politique globale de rémunération

- Mise en place d’outils de rémunération permettant une optimisation des contraintes fiscales et sociales et de trouver des outils de fidélisation de vos salariés
- Audit des cotisations et taxes assises sur les salaires
- Mise en place de systèmes de rémunération différés : actionnariat du personnel, épargne salariale

• L’accompagnement de l’entreprise en matière de santé et de sécurité au travail

- Actions de formation et de conseil visant à la prévention et à la réduction des risques professionnels
- Mise en conformité des procédures sécurité
- Recours contentieux en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle
- Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur
- Contentieux de la responsabilité pénale de l’employeur
- La délégation de pouvoir
- Optimisation de la tarification A.T. – M.P.
- Assistance juridique dans la gestion du stress au travail

• Les groupements d’employeurs

- Assistance dans la mise en place et la structuration des G.E. et G.E.I.Q.
- Assistance dans le choix de la convention collective applicable pour les G.E. pluri-sectoriels
- Rédaction des conventions de mise à disposition et des contrats de travail
- Assistance dans la gestion quotidienne des G.E. et G.E.I.Q.

• L’accompagnement dans les relations individuelles de travail

- Choix du type de contrat de travail, contrats complexes (groupe, dirigeants, …)
- Clauses particulières : mobilité, non-concurrence, respect de la clientèle, inventions, etc.
- Le droit disciplinaire, la gestion de l’absentéisme
- La conduite des licenciements, des ruptures conventionnelles, des transactions
- Télétravail
- Portage salarial

• Les relations collectives de travail

- Mise en place des institutions représentatives du personnel
- Les plans de sauvegarde de l’emploi
- Les plans de départ volontaire
- La conduite de la négociation collective dans l’entreprise
- Le droit syndical
- Charte informatique, charte éthique
- Organisation de la durée du travail
- La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (G.P.E.C.)

• Le droit public du travail

- Personnels non statutaires des collectivités territoriales, des offices H.L.M., des C.C.I.
- Transfert des contrats de travail du privé vers le public ou du public vers le privé
- Audit social notamment en cas de reprise en régie et de succession de contrats de délégation de service public.

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